L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour un auto entrepreneur ?

La responsabilité civile professionnelle n'est pas systématiquement obligatoire pour un auto-entrepreneur, mais elle est imposée par la loi dans certains secteurs d'activité et fortement recommandée dans tous les autres cas.

Les professions pour lesquelles la souscription d'une assurance auto entrepreneur en RC Pro est une obligation légale incluent notamment :

• Les métiers du bâtiment et de la construction, qui doivent également souscrire une garantie décennale
• Les professions médicales et paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes...)
• Les professions juridiques et financières (agents immobiliers, experts-comptables, conseillers financiers...)
• Les agents généraux d'assurance et intermédiaires en assurance

En dehors de ces cas, même si aucune obligation légale ne s'impose, l'absence de couverture RC Pro expose l'auto-entrepreneur à des risques financiers considérables. En cas de sinistre causé à un client ou à un tiers — erreur professionnelle, dommage matériel, préjudice corporel — c'est le patrimoine personnel du micro-entrepreneur qui est engagé pour l'indemnisation de la victime.

Une assurance auto entrepreneur adaptée permet de couvrir ces risques en prenant en charge les frais de défense juridique, les dommages et intérêts ainsi que les éventuelles franchises prévues au contrat, selon les garanties souscrites. La prime varie en fonction du secteur d'activité, du chiffre d'affaires et du niveau de couverture souhaité.

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