Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site g-360.fr, dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier à la recherche d'une solution d'assurance adaptée à son activité indépendante.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site g-360.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Le site a pour vocation de fournir des informations, des conseils personnalisés et des outils d'aide à la décision dans le domaine de l'assurance professionnelle destinée aux auto-entrepreneurs. Il permet notamment de comparer des offres, d'obtenir des devis gratuits et d'accéder à des ressources pédagogiques relatives à la protection de l'activité professionnelle.

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter intégralement. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pages, rubriques et contenus publiés sur g-360.fr, y compris les articles informatifs traitant de sujets tels que la responsabilité civile professionnelle, les démarches de résiliation de contrat ou encore les documents nécessaires à la souscription d'une assurance.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site g-360.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l'utilisateur navigue sur l'une des pages du site. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le site g-360.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. Le site propose notamment :

Des informations générales sur l'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs ;
Des articles de conseil et de décryptage sur les garanties disponibles ;
Un service de mise en relation pour l'obtention de devis gratuits ;
Des outils comparatifs pour identifier les offres les plus adaptées à chaque activité indépendante.

L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pour autant garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur g-360.fr — textes, articles, visuels, logos, structure du site, bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires autorisés. Tout contenu relatif à l'assurance professionnelle auto-entrepreneur, à la responsabilité civile professionnelle ou à la gestion de contrats d'assurance est soumis à cette protection.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité de l'éditeur

Les informations publiées sur g-360.fr sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel qualifié de l'assurance. L'éditeur s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, notamment s'agissant des thématiques telles que le coût d'une assurance professionnelle, les étapes de résiliation d'un contrat ou la liste des documents nécessaires à la souscription.

Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions contenues dans les informations publiées ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés ;
Des contenus de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site g-360.fr conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
De porter atteinte à l'intégrité technique du site par l'introduction de virus ou tout autre programme malveillant ;
De reproduire les contenus relatifs à l'assurance professionnelle sans autorisation préalable.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique dans le cadre d'une demande de devis ou de mise en relation avec un conseiller en assurance.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site g-360.fr et de ses services (demande de devis, formulaire de contact), des données à caractère personnel peuvent être collectées. Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis le bas de page du site.

8. Cookies

Le site g-360.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus proposés en lien avec l'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs. Conformément à la réglementation de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences.

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9. Liens hypertextes

Le site g-360.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des organismes professionnels ou des ressources réglementaires. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs pratiques en matière de confidentialité ou la disponibilité de leurs services.

Tout lien pointant vers g-360.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services proposés sur g-360.fr. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur a également la possibilité de recourir à un service de médiation. Pour tout différend lié à l'assurance professionnelle, il peut notamment saisir le médiateur de l'assurance compétent selon les règles applicables à sa situation.