Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création, de la gestion et de la publication du site g-360.fr, dédié à l'information et au conseil en matière d'assurance professionnelle auto entrepreneur.

1. Éditeur du site

Le site g-360.fr est édité par une entité dont les informations légales complètes (raison sociale, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation, siège social) sont disponibles sur demande via le formulaire de contact accessible depuis le site.

Le site a pour vocation d'accompagner les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants dans la recherche et la souscription de solutions d'assurance professionnelle adaptées à leurs besoins. Les thématiques abordées couvrent notamment l'assurance responsabilité civile professionnelle, la protection juridique, la mutuelle, ainsi que l'ensemble des garanties utiles à la sécurisation d'une activité indépendante.

Pour toute question ou demande d'information relative à l'éditeur du site, vous êtes invité à utiliser exclusivement le formulaire de contact mis à disposition sur le site g-360.fr.

2. Hébergement

Le site g-360.fr est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement web dont les coordonnées complètes sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du site. L'hébergeur assure la disponibilité technique et la sécurité des données conformément aux standards en vigueur dans le secteur de l'hébergement professionnel.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site g-360.fr est le représentant légal de la société éditrice. Son identité est disponible sur simple demande adressée via le formulaire de contact du site. Conformément à la LCEN, le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur l'ensemble des pages du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site g-360.fr — notamment sa structure, son architecture, ses textes, ses articles, ses visuels, ses icônes, ses logos, et plus généralement tout contenu publié — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.

À titre d'exemples, les articles publiés sur le site, tels que :

Assurance professionnelle : quelles nouveautés attendre pour 2025 ?
Checklist : les documents nécessaires pour souscrire une assurance professionnelle
Comment résilier ou changer son contrat d'assurance professionnelle facilement
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Assurance responsabilité civile professionnelle : tout ce qu'il faut savoir

…sont des œuvres originales protégées. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d'autorisation de reproduction ou de réutilisation de contenus doivent être adressées via le formulaire de contact du site.

5. Données personnelles et RGPD

Le site g-360.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ses formulaires (formulaire de contact, demande de devis, inscription à une liste de diffusion, etc.). Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil — ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, de leur fournir un conseil personnalisé en matière d'assurance professionnelle auto entrepreneur, et d'améliorer les services proposés. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) dans les conditions prévues par le RGPD ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d'opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le site g-360.fr. En cas de réclamation non satisfaite, l'utilisateur conserve le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

Le site g-360.fr utilise des cookies afin d'optimiser l'expérience de navigation de ses utilisateurs et d'analyser le trafic du site. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite.

Plusieurs catégories de cookies peuvent être utilisées :

Cookies techniques et fonctionnels : indispensables au bon fonctionnement du site ;
Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et d'améliorer les contenus proposés ;
Cookies de personnalisation : permettant d'adapter les contenus aux préférences de l'utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et peut, à tout moment, paramétrer son navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies ou pour être prévenu avant leur installation. Le refus des cookies techniques pourrait toutefois nuire au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7. Crédits

La conception, le développement et la rédaction des contenus du site g-360.fr ont été réalisés par l'éditeur et ses partenaires techniques et éditoriaux. Les éventuelles ressources visuelles utilisées sont soit la propriété de l'éditeur, soit utilisées dans le cadre de licences appropriées. Toute demande relative aux crédits peut être formulée via le formulaire de contact du site.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site g-360.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible en matière d'assurance professionnelle. Cependant, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel de l'assurance agréé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment les contenus du site sans préavis.

Par ailleurs, le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur de g-360.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toute contestation ou réclamation liée à l'utilisation du site g-360.fr doit, en priorité, être portée à la connaissance de l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site, afin de permettre une résolution amiable dans les meilleurs délais.