Une assurance auto entrepreneur couvre-t-elle les litiges avec les clients ?
L'assurance auto entrepreneur peut couvrir certains litiges avec les clients, mais uniquement sous conditions et selon les garanties souscrites dans votre contrat.
En pratique, deux garanties distinctes entrent en jeu selon la nature du litige :
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : elle vous protège si un client vous reproche un dommage matériel, corporel ou immatériel causé dans le cadre de votre activité. Elle prend en charge l'indemnisation du préjudice subi par le client ainsi que les frais de défense engagés, après application d'une éventuelle franchise.
- La protection juridique professionnelle : cette garantie complémentaire vous accompagne spécifiquement en cas de litige contractuel, de conflit autour d'un impayé ou d'un différend sur la qualité d'une prestation. Elle finance les honoraires d'avocat et les frais de procédure si le sinistre nécessite une action en justice.
Il est important de comprendre que la RC Pro ne couvre pas les litiges contractuels purs, comme un client qui refuse de payer une facture sans invoquer un préjudice. Dans ce cas précis, seule la protection juridique est pertinente.
Par ailleurs, certaines exclusions de garantie s'appliquent systématiquement : les dommages intentionnels, les litiges antérieurs à la souscription ou encore les activités non déclarées au contrat ne font généralement pas l'objet d'une couverture.
Pour vous assurer de bénéficier d'une protection adaptée à votre situation et à votre secteur d'activité, il est vivement conseillé de comparer les offres disponibles et de consulter un conseiller spécialisé en assurance auto entrepreneur sur g-360.fr afin d'obtenir un devis personnalisé.